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Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
 

22 juillet - Publication du registre officiel

22 juillet - Lutte pour le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme: publication des Lignes directrices conjointes de l'Autorité de contrôle prudentiel et de Tracfin sur la déclaration de soupçon et des Principes d’application sectoriels de l’ACP pour le secteur des assurances

16 juillet 2010 – Canevas des rapports de contrôle interne prévus par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière

16 juillet - Retrouvez les interventions de la conférence du contrôle du 8 juillet 2010 en vidéo :
         - Solvabilité II : lancement de la 5ème étude d'impact (QIS)
         - Mutuelles : actualités du contrôle et évolutions du secteur

16 juillet - Site internet dédié à QIS : www.qis5.fr


  Autres actualités

 

A la demande du Conseil européen des superviseurs bancaire (CEBS), 91 grandes banques européennes ont été soumises à des « stress tests » afin de vérifier leur capacité de résistance à un choc négatif majeur. Cet exercice a été orchestré par le CEBS sur la base d’un scénario central arrêté par la BCE.

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  La directive-cadre qui s'applique à tous ceux qui offrent des garanties d'assurance a été promulguée le 17 décembre 2009 au Journal Officiel de l'Union Européenne

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Retrouvez toutes les informations de QIS5 sur le site dédié : www.QIS5.fr
 
- Lancement de la plate-forme Assurance Banque Epargne Info Service le 28 juin 2010.     Présentation  : Communiqué de presse  et Discours de Daniéle NOUY 



- Signature de la convention entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel



  Le dispositif de Bâle II vise à permettre une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires.

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