La Banque centrale européenne (BCE) et le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) ont publié aujourd'hui un nouveau système de classification visant à réduire progressivement la charge déclarative incombant aux entités assujetties à la déclaration de données à l'Eurosystème et aux autorités de supervision.
Le système de classification se compose de deux éléments. Le premier élément est un manuel qui relie les prescriptions de la BCE en matière de statistiques monétaires et financières aux cadres de reporting financiers et prudentiels (FINREP et COREP) développés par le CECB. Le second élément est constitué d'une base de données qui rendra plus facile pour les agents déclarants et les utilisateurs l'identification des similitudes et des différences entre les données répondant aux besoins statistiques de la BCE et celles destinées aux autorités de supervision financière dans le cadre du dispositif du CECB. L'accès à la base de données relationnelle peut être obtenu sur demande à l'adresse suivante :
JEGR@ecb.int.
Le système de classification a été élaboré par le Groupe d'experts chargé du rapprochement des obligations de déclaration statistiques et prudentielles des établissements de crédit (Joint Expert Group on Reconciliation of credit institutions' statistical and supervisory reporting requirements - JEGR), instauré conjointement par le Comité des statistiques et le Comité de la surveillance bancaire du Système européen de banques centrales (SEBC) et par le CECB.
Les statistiques de la BCE relatives aux bilans et aux taux d'intérêt des institutions financières monétaires reposent sur le Système européen des comptes (SEC 95). Le dispositif mis en place par le CECB pour la collecte des informations financières et prudentielles est conforme aux normes comptables internationales et aux exigences relatives aux données sur l'adéquation des fonds propres. Le rapprochement de ces deux dispositifs ouvre la possibilité d'une réduction significative de la charge déclarative et d'une nouvelle amélioration de la qualité des données. Le nouveau système de classification (constitué du manuel et de la base de données relationnelle) a permis au SEBC et au CECB de renforcer la cohérence entre leurs dispositifs respectifs et d'identifier les possibilités de rapprochement. Un certain nombre de propositions d'harmonisation sont déjà en voie d'application par la BCE et le CECB. Elles visent à rapprocher les deux dispositifs sous plusieurs aspects importants, tels que les définitions et la classification des instruments, la nomenclature des secteurs et les règles comptables et de consolidation.
La profession bancaire et les utilisateurs des informations statistiques et prudentielles ont exprimé leur approbation et leur soutien pour le travail déjà accompli par la BCE et le CECB dans ce domaine. Le nouveau système de classification permet de mieux percevoir les liens entre des dispositifs de collecte différents et crée des synergies entre des systèmes d'information conçus à l'origine pour servir des objectifs différents.
La BCE et le CECB continueront de maintenir et d'améliorer le système de classification, notamment à l'occasion des prochaines modifications des dispositifs de reporting FINREP et COREP ainsi que de celles susceptibles d'être apportées au dispositif de collecte statistique de la BCE concernant les établissements de crédit.
En téléchargement :
MFI balance sheet and interest rate statistics and CEB's guidelines in FINREP and COREP - February 2010 [EN] 
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