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Le nouveau mécanisme de change européen
Après la description synthétique du rôle et du fonctionnement du nouveau
Mécanisme de Change Européen (MCE2)
, une série de liens est proposée, notamment vers les principaux textes officiels qui en constituent la base juridique.
Liens :
Déclaration du Conseil Ecofin informel d'Athènes, du 05/04/03 :
«Acceding countries and ERM-II»
Position de principe du
Conseil des Gouverneurs de la BCE du 18 décembre 2003
concernant les questions de taux de change relatives aux pays adhérents
Fiche sur le
MCE 2
sur le site de la Commission
Communiqué de la BCE du 28 novembre 2005 sur
les cours pivots vis-à-vis de l'euro et cours d'intervention obligatoire dans le MCE 2
Communiqué de la BCE du 25 novembre 2005 sur
l'entrée de la couronne slovaque dans le MCE 2
Communiqué de l'Union européenne du 29 avril 2005 sur
l'entrée de la livre chypriote dans le MCE 2
Communiqué de l'Union européenne du 29 avril 2005 sur
l'entrée du lats letton dans le MCE 2
Communiqué de l'Union européenne du 29 avril 2005 sur
l'entrée de la lire maltaise dans le MCE 2
Communiqué de la BCE du 28 juin 2004 sur les
conventions et les procédures relatives au MCE 2
Communiqué de presse BCE du 27 juin 2004 sur
l'entrée de la couronne estonienne dans le MCE 2
Communiqué de presse BCE du 27 juin 2004 sur
l'entrée du litas lituanien dans le MCE 2
Communiqué de presse BCE du 27 juin 2004 sur
l'entrée du tolar slovène dans le MCE 2
Accord du 1er septembre 1998 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les
modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Accord du 14 septembre 2000 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro
modifiant l'accord du 1er septembre 1998
Accord du 29 avril 2004 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro au
1er mai 2004
modifiant l'accord du 1er septembre 1998
Accord du 16 septembre 2004 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro
modifiant l'accord du 1er septembre 1998
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