La France compte deux systèmes interbancaires de paiement
: un système de montant élevé et un système de paiement
de détail. Le système de montant élevé est
TARGET2-Banque de France, composante du système européen
TARGET2 (Trans-european
Automated Real-time Gross settlement Express Transfer). Concernant les paiements de détail, les échanges de
moyens
de paiement scripturaux entre les banques sont compensés dans CORE.
La compensation des instruments financiers est assurée par
LCH.Clearnet SA. Le règlement et la livraison des titres sont ensuite effectués par le système de règlement
ESES France.
L'ensemble des systèmes de paiement et de titres français se règlent en monnaie de banque centrale sur les livres de la Banque de France.
La France se distingue par une forte utilisation des
moyens
de paiement scripturaux et, corrélativement, par la faiblesse du nombre de paiements en espèces. Le nombre moyen de transactions en monnaie scripturale par habitant et par an était en 2006 de 236, contre 166 en moyenne dans les pays de la zone euro et 157 en moyenne dans l'Union européenne. Ce chiffre est sensiblement supérieur à ce que l'on constate en Allemagne (209) ou en Italie (61)
1. Une telle situation trouve son origine dans la forte bancarisation de la population (99 %)
2, résultat à la fois des actions législatives et réglementaires des pouvoirs publics, qui ont imposé l'utilisation des règlements scripturaux pour certaines transactions, et de la constitution par les établissements de crédit, dans les années soixante-dix, de réseaux d'agences très denses sur l'ensemble du territoire.
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Systèmes de paiement et de titres : définitions
Les systèmes de paiement et de titres sont définis en droit français à l'article L330-1 du Code monétaire et financier : « Un système de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers s'entend, d'une procédure nationale ou internationale organisant les relations entre deux parties au moins, ayant la qualité d'établissement de crédit, d'institution ou d'entreprise mentionnés à l'article L. 518-1, d'entreprise d'investissement ou d'adhérent à une chambre de compensation ou d'établissement non résident ayant un statut comparable, permettant l'exécution à titre habituel, par compensation ou non, de paiements ainsi que, pour ce qui concerne les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, la livraison de titres entre lesdits participants ».
Un système de paiement est un ensemble d'instruments, de règles et de procédures, destiné à réaliser des transferts de fonds entre établissements bancaires et financiers. Les paiements transférés peuvent être de montants élevés (transferts interbancaires, virements de trésorerie par exemple) ou de détail (chèques, paiements par carte, prélèvements, virements clientèle par exemple). Les systèmes de titres assurent la compensation, le règlement et la livraison des instruments financiers, une fois la négociation achevée sur les marchés.
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Pour en savoir plus :
