En application de la circulaire du Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) n° 2001/313 du 8 novembre 2001, le FIChier d'adresse unique pour les Autorisations de Prélèvement ( FICAP), comprend, pour chacun des établissements de crédit et assimilés délivrant des relevés d'identité bancaire, son code interbancaire, sa dénomination sociale, ainsi que l'adresse postale à laquelle les créanciers émetteurs de prélèvements doivent adresser les autorisations de prélèvement papier.
Pour télécharger le fichier en format TEXTE, cliquer ci-contre
FICAP (Mise à jour du 6 juillet 2010)
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de :
BANQUE DE FRANCE
Direction des Services Bancaires
28-1214 S.E.T.E.C.- F.I.B.
75049 PARIS CEDEX 01
téléphone : 01 42 92 29 67
télécopie : 01 42 97 76 86
imel :
fib@banque-france.fr
La Banque de France autorise les établissements de crédit et assimilés à télécharger le Fichier d'adresse unique pour les autorisations de prélèvement (FICAP), à le modifier, à en extraire toute donnée et plus généralement à en faire tout usage. L'établissement de crédit qui télécharge ce document est seul responsable de l'utilisation qui en est faite.
