Les réserves obligatoires et les facilités permanentes

Les réserves obligatoires

Un outil pour faciliter la régulation du marché monétaire par l’Eurosystème

Dans le cadre conventionnel, les réserves obligatoires servent à créer un besoin de monnaie des banques, ces dernières étant ainsi incitées à participer aux opérations de refinancement de l’Eurosystème, au taux qu’il aura fixé, ou de se fournir sur le marché interbancaire, à des taux se rapprochant du taux fixé par l’Eurosystème. L’ensemble des banques de l’Eurosystème, dès obtention de leur agrément bancaire, doivent constituer des réserves obligatoires auprès de leur banque centrale (on dit qu’elle sont « assujetties »).

Les réserves obligatoires des banques françaises sont constituées auprès de la Banque de France, directement ou via un intermédiaire.

Calcul de la cible des réserves obligatoires et rémunération

L’exigence de constitution de réserves obligatoires (la « cible ») se calcule comme un pourcentage (1 % actuellement) des passifs à moins de deux ans des banques assujetties. Afin d’éviter une double exigence de réserves, les passifs vis-à-vis d’établissements eux-mêmes assujettis au système de réserves obligatoires et les passifs vis-à-vis de l’Eurosystème sont exclus de l’assiette des réserves.

La cible de réserves obligatoires est le montant que chaque banque devra conserver sur son compte chaque jour sur une période de constitution d’environ six semaines (la « période de maintenance »). Même s’il s’agit d’une cible quotidienne, c’est la moyenne des encours sur la période de maintenance qui est considérée pour apprécier la constitution des réserves : cela permet de lisser le besoin de liquidité sur l’ensemble de la période. Le calendrier des périodes de maintenance est calé sur celui des réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Au terme de chaque période de maintenance, les réserves obligatoires ne sont plus rémunérées depuis le 20 septembre 2023. Elles étaient rémunérées, au terme de la période de maintenance, au taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème depuis le 21 décembre 2022 et au taux de l’opération principale de refinancement auparavant.

Calendriers des réserves obligatoires

• Remise mensuelle 2023
• Remise trimestrielle 2023
• Remise mensuelle 2024
• Remise trimestrielle 2024

Les facilités permanentes   

Un moyen pour les banques d’obtenir des prêts ou déposer des liquidités à 24 h

Les facilités permanentes sont des opérations de politique monétaire qui ne sont accessibles qu’aux banques conformes aux exigences de solidité financière de l’Eurosystème, ayant signé un accord avec leur banque centrale nationale et y déposant des garanties (les « contreparties de politique monétaire »). En France, cet accord est « la convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France ».

Il existe deux facilités permanentes dans l’Eurosystème, la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt, que les contreparties de politique monétaire peuvent utiliser pour emprunter et placer de la monnaie au jour le jour auprès de leur banque centrale nationale.        

Caractéristiques communes des facilités permanentes

Les facilités permanentes ont pour caractéristiques communes :

• leur accessibilité à tout moment,
• leur taux fixe défini par l’Eurosystème (le taux des facilités fait partie des « taux directeurs »),
• leur durée (« maturité ») d’un jour,
• leur absence théorique de limite de montant.

Les facilités permanentes sont gérées de façon décentralisée par les banques centrales nationales, mais leurs modalités d’utilisation sont identiques dans toute la zone euro.    

Garantie et utilité des facilités permanentes

Même s’il n’existe pas de limite théorique en montant, un emprunt à la facilité de prêt marginal s’accompagne toutefois, comme pour l’ensemble des opérations de crédit de l’Eurosystème, d’une exigence de constitution de garanties pour permettre à l’Eurosystème de se couvrir en cas de défaut d’une banque. La facilité de dépôt n’est en revanche pas soumise à une obligation de constitution de garantie.

Les deux facilités servent à créer une offre (prêt) ou une demande (dépôt) infinie de monnaie auprès des banques à un taux donné. Elles agissent donc comme des bornes au taux du marché interbancaire non sécurisé au jour le jour (overnight ou O/N), puisqu’aucune banque n’a intérêt à emprunter au-dessus du taux de la facilité de prêt marginal ou à prêter au-dessous du taux de la facilité de dépôt.